Investir dans l’immobilier

Comment réduire ses impôts avec la loi Malraux ?

9 octobre 2019

Vous souhaitez investir dans l’ancien tout en bénéficiant d’un avantage fiscal ? C’est là que le dispositif Malraux intervient ! Dans cette optique, nous vous expliquons dans cet article comment réduire ses impôts avec la loi Malraux.

 

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

Créée en 1962, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation permettant de bénéficier d’un avantage fiscal en contrepartie de l’acquisition d’un bien ancien à rénover situé dans une zone prédéfinie (généralement les centres historiques des villes).
L’objectif de ce dispositif est d’encourager la restauration du patrimoine immobilier français afin de le sauvegarder.

A noter : cette loi accorde une réduction d’impôt aux propriétaires de biens anciens qui seront réhabilités en vue d’être loués.

 

Les conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier du dispositif Malraux, certaines conditions sont à respecter :

  • Le logement doit être situé dans l’une des zones définies par le dispositif ;
  • La rénovation du bien se doit de porter sur l’ensemble de l’immeuble ;
  • Les travaux doivent faire l’objet au préalable d’un ASP (Autorisation Spéciale auprès du Préfet)
  • Les travaux doivent être supervisés par un architecte des Bâtiments de France ;
  • La location doit prendre effet maximum 12 mois après la fin des travaux ;
  • Le bien doit être loué pendant 9 ans minimum en tant que résidence principale (ou dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel) ;
  • Le locataire doit être extérieur au foyer fiscal et ne doit être ni ascendant, ni descendant du contribuable.

 

Réduction d’impôt : à combien s’élève-t-elle ?

Le montant de l’avantage fiscal offert par le dispositif Malraux varie selon la situation géographique du bien.

Ainsi, la réduction d’impôt s’élève à 30% dans la limite de 120 000 € pour :

  • Les Sites Patrimoniaux Remarquables classés couverts par un plan de sauvegarde ;
  • Les « Quartiers Anciens Dégradés ».

La réduction d’impôt peut également être de 22% dans la limite de 88 000 € pour :

  • Les logements anciens situés dans des ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).

Cependant, cet avantage fiscal s’applique dans la limite de 400 000 € de travaux sur une durée maximale de 4 ans consécutifs.

Bon à savoir : En investissant dans un immeuble classé, vous devrez vous engager à conserver le bien durant au moins 15 ans pour profiter de la loi Malraux.